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Bulletin Quotidien Europe N° 11079

15 mai 2014
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) marchÉ intÉrieur
Référendum danois le 25 mai sur le Tribunal des brevets

Bruxelles, 14/05/2014 (Agence Europe) - Le 25 mai prochain, à côté de leur bulletin de vote pour les élections européennes, les Danois devront répondre à un référendum sur l'institution d'un Tribunal européen pour les brevets. Même si le « oui » semble tenir le haut du pavé dans les récents sondages, rien n'indique encore que la partie soit déjà jouée.

Avant de pouvoir ratifier la coopération renforcée entre États membres pour établir un tribunal européen de...

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