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Bulletin Quotidien Europe N° 11079

15 mai 2014
Sommaire Publication complète Par article 34 / 34
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) santÉ
L'Allemagne déboutée à propos des métaux lourds dans les jouets

Bruxelles, 14/05/2014 (Agence Europe) - Le Tribunal de l'UE a confirmé, mercredi 14 mai (arr.T-198/12), la décision de la Commission européenne de refuser à l'Allemagne l'autorisation de maintenir ses valeurs limites actuelles pour l'arsenic, l'antimoine et le mercure dans les jouets, ce pays n'ayant pas démontré que ces valeurs limites, correspondantes à l'ancien standard de l'UE (directive 88/378/CEE de 1988 sur la sécurité des jouets), garantissaient une meilleure protection que...

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