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Bulletin Quotidien Europe N° 11077

13 mai 2014
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) commerce
Accords avec les tiers, l'UE s'arme pour faire valoir ses droits

Bruxelles, 12/05/2014 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté, jeudi 8 mai, un règlement visant à créer un cadre législatif commun pour aider l'UE à défendre et faire valoir ses droits en vertu des accords commerciaux internationaux, tant au plan bilatéral qu'à l'échelle multilatérale. Ce nouvel instrument vise à assurer une réponse plus rapide de l'UE dans ses contentieux, de même qu'à renforcer la crédibilité de sa menace visant à dissuader ses partenaires de ne pas...

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