login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11074

8 mai 2014
Sommaire Publication complète Par article 31 / 37
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) banques
BRRD, pas d'objection du Conseil à 10 règlements délégués

Bruxelles, 07/05/2014 (Agence Europe) - Le Conseil Écofin a décidé, mardi 6 mai, de n'émettre aucune objection à 10 projets de règlement d'exécution relatifs aux règles prudentielles bancaires.

Les règlements concernent notamment: - la détermination des catégories d'instruments qui reflètent de manière appropriée la qualité de crédit de l'établissement en continuité d'exploitation et qui sont destinés à être utilisés aux fins de la rémunération variable ; - la...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL