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Bulletin Quotidien Europe N° 11074

8 mai 2014
Sommaire Publication complète Par article 28 / 37
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) aides d'État
Le régime de financement de la belge RTBF est conforme

Bruxelles, 07/05/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a conclu, mercredi 7 mai, que le régime de financement de la RTBF (service public de radiodiffusion et de télévision belge francophone) était, sous sa forme modifiée en décembre 2012 pour répondre aux préoccupations de la Commission, conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État. Plusieurs engagements ont été pris par les autorités belges pour clarifier la mission de service public de la RTBF et assurer...

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