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Bulletin Quotidien Europe N° 11059

12 avril 2014
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) marchÉ intÉrieur
Le Livre blanc sur le droit d'auteur reste la priorité pour la Commission

Bruxelles, 11/04/2014 (Agence Europe) - De nombreux observateurs s'inquiètent d'un retard éventuel de la présentation du Livre blanc sur le droit d'auteur, vu le nombre record de réponses adressées lors de la consultation publique sur la révision des règles européennes relatives à ce droit. Toutefois, de source proche des services de Michel Barnier, le commissaire européen au Marché intérieur, le calendrier devrait être maintenu pour la fin du mois de mai ou début juin. Un...

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