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Bulletin Quotidien Europe N° 11059

12 avril 2014
Sommaire Publication complète Par article 28 / 34
INSTITUTIONNEL / (ae) commission
Affaire Dalli, la Commission justifie le refus de publier des documents

Bruxelles, 11/04/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a invoqué, vendredi 11 avril, des raisons juridiques pour justifier son refus de publier quatre documents liés à la destitution de l'ancien commissaire à la Santé, le Maltais John Dalli.

De notre point de vue, nous ne pouvons pas publier ces documents parce qu'ils font partie d'une procédure en cours auprès de la Cour de justice de l'Union européenne, a déclaré la porte-parole de la Commission européenne. Rappelant...

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