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Bulletin Quotidien Europe N° 11050

1er avril 2014
Sommaire Publication complète Par article 31 / 37
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) montÉnÉgro
Ouverture de deux chapitres supplémentaires

Bruxelles, 31/03/2014 (Agence Europe) - Deux nouveaux chapitres de négociation ont été ouverts avec le Monténégro, lundi 31 mars, a annoncé, le jour même, le Conseil, lors de la seconde réunion de la Conférence d'adhésion au niveau des adjoints.

L'UE et le Monténégro ont ouvert le chapitre 7 sur le droit de propriété intellectuelle, qui couvre entre autres le droit d'auteur et les droits voisins, les droits de propriété industrielle et de l'application des droits de...

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