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Bulletin Quotidien Europe N° 11046

26 mars 2014
Sommaire Publication complète Par article 26 / 40
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) aides d'État
Le Luxembourg examinera les injonctions de la Commission

Bruxelles, 25/03/2014 (Agence Europe) - Les autorités luxembourgeoises ont réagi, lundi 24 mars, aux injonctions de la Commission européenne demandant au Grand-Duché de lui fournir des informations sur deux pratiques fiscales, le 'ruling fiscal' et le régime relatif à la propriété intellectuelle (EUROPE 11045).

Le ministère des Finances a indiqué avoir eu « des échanges continus et intensifs » depuis l'été 2013 avec la Commission sur ces demandes d'informations. Ayant tout...

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