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Bulletin Quotidien Europe N° 11046

26 mars 2014
Sommaire Publication complète Par article 17 / 40
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai/donnÉes
Facebook, Google et Twitter assignés en justice en France

Bruxelles, 25/03/2014 (Agence Europe) - L'association française de défense des droits des consommateurs UFC-Que Choisir vient d'assigner en justice devant le Tribunal de grande instance de Paris les sociétés Twitter, Google et Facebook, en raison des clauses de leurs conditions générales d'utilisation qui se révèlent abusives, voire illicites, ont rapporté le 25 mars les médias français. L'association veut « démontrer que les contrats de ces trois sociétés ne sont pas...

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