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Bulletin Quotidien Europe N° 11036

12 mars 2014
Sommaire Publication complète Par article 20 / 31
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / (ae) marchÉ intÉrieur
L'e-facturation en 2017 pour les contrats de marchés publics

Bruxelles, 11/03/2014 (Agence Europe) - Les eurodéputés soutiennent vigoureusement la facturation électronique dans le cadre des marchés publics. Mardi 11 mars, ils ont adopté, à une très large majorité (646 voix pour, 25 contre et 5 abstentions), de nouvelles règles européennes à ce sujet sur la base du rapport de Birgit Collin-Langen (PPE, allemande). À partir de 2017, les États membres devraient généraliser l'e-facturation dans le cadre des marchés publics.

L'accord entre...

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