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Bulletin Quotidien Europe N° 11036

12 mars 2014
Sommaire Publication complète Par article 12 / 31
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) agriculture
PAC, la Commission adopte les actes délégués sur la réforme

Bruxelles, 11/03/2014 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mardi 11 mars, la première série d'actes délégués relatifs à la réforme de la politique agricole commune (PAC). Ces textes complètent les quatre actes de base adoptés le 13 décembre 2013 par le Parlement européen et le Conseil sur la nouvelle PAC.

« L'adoption des actes délégués est la dernière étape après laquelle les États membres pourront élaborer des règles au niveau national en vue de la...

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