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Bulletin Quotidien Europe N° 11014

8 février 2014
ÉCONOMIE - FINANCES / (ae) bce
Programme 'OMT', la Cour de justice saisie par la Cour de Karlsruhe

Bruxelles, 07/02/2014 (Agence Europe) - La Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe a saisi, vendredi 7 février, la Cour de justice de l'UE pour avis sur le programme 'OMT' de la BCE qui autorise le rachat illimité - mais conditionnel - de titres de dette de pays de l'eurozone en difficulté.

Cette saisine est une première dans l'histoire de la cour allemande qui fixe au 18 mars la publication de son verdict sur la base de l'avis de la Cour de justice. Dans son communiqué, la Cour...

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