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Bulletin Quotidien Europe N° 11014

8 février 2014
Sommaire Publication complète Par article 36 / 38
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) jai
Les sanctions à l'égard de la banque libanaise SLCB sont confirmées

Bruxelles, 07/02/2014 (Agence Europe) - Le Tribunal de l'UE a confirmé, le 4 février (affaires jointes T-174/12 et T-80/12), les sanctions décidées en 2012 par le Conseil à l'encontre de la banque libanaise Syrian Lebanese Commercial Bank (SLCB) en raison de son appartenance à la banque étatique syrienne Commercial Bank of Syria (CBS) et de sa participation au financement du régime syrien.

Par son arrêt, il rejette la demande de la banque de voir annulés les actes du Conseil la...

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