login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10994

11 janvier 2014
Sommaire Publication complète Par article 10 / 30
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) marchÉ intÉrieur
Les députés donnent forme à un SOLVIT 2.0

Bruxelles, 10/01/2014 (Agence Europe) - La commission du marché intérieur du Parlement européen (IMCO) s'apprête à envoyer un message clair à la Commission à propos de ses recommandations concernant SOLVIT, le réseau en ligne de résolution informel de litiges transfrontaliers relatifs à l'application des règles du marché unique (septembre, EUROPE 10924). Le vote en commission sur le projet de rapport SOLVIT est prévu le 23 janvier, mais les amendements déposés ont été...

Sommaire

DÉBATS D'EUROPE
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
COUR DE JUSTICE DE L'UE
INSTITUTIONNEL
ACTION EXTÉRIEURE
CALENDRIER