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Bulletin Quotidien Europe N° 10976

4 décembre 2013
Sommaire Publication complète Par article 15 / 37
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) marchÉ intÉrieur
Brevet en 2015, Barnier insiste sur le respect du calendrier

Bruxelles, 03/12/2013 (Agence Europe) - Michel Barnier, commissaire au Marché intérieur, aurait souhaité que le premier brevet unitaire puisse être adopté avant les élections européennes « mais la tâche s'avère plus ardue que prévu », a-t-il indiqué lors du Conseil Compétitivité, lundi 2 décembre. La question était traitée en point divers, la présidence lituanienne informant les délégations européennes des travaux des deux comités traitant de la création d'une...

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