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Bulletin Quotidien Europe N° 10963

15 novembre 2013
Sommaire Publication complète Par article 10 / 32
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai
Le rapport sur les agissements de la NSA voté en plénière en février

Bruxelles, 14/11/2013 (Agence Europe) - Le rapport sur les agissements de la NSA et les conséquences des programmes d'espionnage sur les données personnelles des Européens sera soumis au vote fin janvier en commission des libertés civiles du Parlement européen et en février en plénière, a indiqué, jeudi 14 novembre, le rapporteur, Claude Moraes (S&D, britannique). Une première présentation du rapport aura lieu le 5 décembre en commission.

Le député a refusé de se prononcer...

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