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Bulletin Quotidien Europe N° 10955

1er novembre 2013
Sommaire Publication complète Par article 13 / 25
INSTITUTIONNEL / (ae) initiative citoyenne
Trois pétitions ont franchi la première étape

Bruxelles, 31/10/2013 (Agence Europe) - Vendredi 1er novembre marquera la fin du délai dont les organisateurs des huit premières initiatives citoyennes européennes (ICE) disposaient pour recueillir les déclarations de soutien. Trois groupes affirment avoir atteint l'objectif prescrit par la législation relative à l'ICE, à savoir un million de signatures, avec un nombre minimal de signataires dans au moins sept États membres. Il s'agit de Right2Water, selon lequel « l'eau est un bien...

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