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Bulletin Quotidien Europe N° 10949

24 octobre 2013
CONSEIL EUROPÉEN / (ae) banques
Union bancaire, achever le volet 'résolution' avant mars 2014

Bruxelles, 23/10/2013 (Agence Europe) - Le Conseil européen réitérera l'importance que le Conseil de l'UE et le PE finalisent le volet 'résolution' de l'Union bancaire avant la fin de la législature actuelle.

Ce calendrier suppose un accord politique des États membres sur le projet de règlement 'SRM' instituant un mécanisme unique de résolution bancaire et la directive 'BRRD' harmonisant les régimes nationaux de résolution. Un accord global pourrait intervenir lors du sommet...

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