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Bulletin Quotidien Europe N° 10949

24 octobre 2013
Sommaire Publication complète Par article 10 / 35
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / (ae) jai
Le PE demande la suspension de l'accord SWIFT-TFTP

Bruxelles, 23/10/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a déjà dit non ; mais alors que s'accumulent les révélations, le Parlement européen lui a redemandé, mercredi 23 octobre, de proposer au Conseil la suspension de l'accord dit SWIFT-TFTP conclu entre l'UE et les États-Unis en 2010 et qui encadre le transfert de données bancaires d'Européens vers Washington à des fins de lutte contre le terrorisme. Un accord que les groupes ADLE, Verts/ALE et S&D, dont la motion a...

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