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Bulletin Quotidien Europe N° 10944

17 octobre 2013
Sommaire Publication complète Par article 28 / 37
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) Économie
Investissements, Rehn s'en tient à son interprétation du pacte

Luxembourg/Bruxelles, 16/10/2013 (Agence Europe) - Malgré la réticence de certains États, la Commission européenne s'en tient à son interprétation de juillet sur les règles relatives au volet préventif du Pacte de stabilité révisé, qui prévoit une certaine souplesse dans le traitement comptable du financement national de certains investissements publics soutenus par des fonds communautaires.

Les États membres sont apparus divisés sur la question, mardi 15 octobre lors du...

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