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Bulletin Quotidien Europe N° 10939

10 octobre 2013
Sommaire Publication complète Par article 34 / 35
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) aides d'État
La Commission abandonne les règles spécifiques pour le nucléaire

Bruxelles, 09/10/2013 (Agence Europe) - Le collège des commissaires, lors d'une discussion informelle mardi 8 octobre, a décidé d'abandonner les critères spécifiques pour l'examen des éventuelles aides d'État au secteur nucléaire inclus dans le projet d'orientation de la Commission sur la révision des règles sur le contrôle des aides d'État en matière environnementale et au secteur de l'énergie pour la période 2014-2020 (EUROPE 10924). Son document, qui sera soumis à une...

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