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Bulletin Quotidien Europe N° 10926

21 septembre 2013
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) numÉrique
Paris propose d'étudier la taxation des transferts de données hors UE

Bruxelles, 20/09/2013 (Agence Europe) - La France propose à l'Union européenne d'étudier une taxation des entreprises qui transfèrent des données personnelles hors d'Europe, dans le cas par exemple de sous-traitance des centres d'appels. Il s'agit d'une contribution au Conseil européen des 24-25 octobre. La France a fait parvenir une liste de propositions pour favoriser l'émergence de champions numériques européens, et mettre en place un « nouveau cadre fiscal » pour taxer les...

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