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Bulletin Quotidien Europe N° 10914

5 septembre 2013
Sommaire Publication complète Par article 16 / 26
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transport
Les low cost contestent devant la justice l'ETS et sa dérogation

Bruxelles, 04/09/2013 (Agence Europe) - Les compagnies low cost entament une procédure judiciaire devant la Haute Cour du Royaume-Uni à l'encontre de la mesure « stop the clock », cette dérogation d'un an au système d'échange de quotas d'émission de l'UE (ETS) appliqué à l'aviation et accordée pour les vols intercontinentaux (effectués par les compagnies aériennes de l'UE et des pays tiers) au départ et à l'atterrissage dans les aéroports de l'UE (EUROPE 10829 et...

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