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Bulletin Quotidien Europe N° 10894

24 juillet 2013
ÉCONOMIE - FINANCES -ENTREPRISES / (ae) finances
Dérivés, feu vert du Conseil à une mesure d'exécution sur les CCP

Bruxelles, 23/07/2013 (Agence Europe) - Le Conseil a décidé, lundi 22 juillet, de ne pas émettre d'objection à la proposition d'acte délégué du règlement 'EMIR' (648/2012) encadrant les marchés de produits dérivés relative au fonctionnement des collèges supervisant les chambres centrales de compensation (CCP).

Le projet d'acte établit les conditions pour la définition des monnaies les plus pertinentes et la participation au collège des banques centrales qui les émettent. Il...

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