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Bulletin Quotidien Europe N° 10890

18 juillet 2013
Sommaire Publication complète Par article 22 / 36
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) concurrence
Aides « de minimis », consultation sur un second projet de règlement

Bruxelles, 17/07/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a invité, mercredi 17 juillet, les acteurs du marché à lui faire part de leurs observations sur un second projet de règlement révisé concernant les montants d'aide limités (aides dites « de minimis »), après avoir procédé à des modifications à la suite d'une consultation publique menée en mars 2013. Le projet révisé propose notamment l'introduction d'un registre obligatoire des aides « de minimis » à...

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