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Bulletin Quotidien Europe N° 10890

18 juillet 2013
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) aides d'État
Enquête sur la cession d'infrastructures câblées à Numericable

Bruxelles, 17/07/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert, mercredi 17 juillet, une enquête approfondie afin de déterminer si la cession d'infrastructures câblées publiques opérée entre 2003 et 2006 par plusieurs municipalités françaises en faveur de l'opérateur de télécommunications français Numericable était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État. Cette cession, effectuée à titre gracieux, a procuré à Numericable un avantage économique...

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