login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10873

25 juin 2013
Sommaire Publication complète Par article 14 / 37
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) numÉrique
Vol de données, de nouvelles règles pour protéger le citoyen

Bruxelles, 24/06/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé, le 24 juin, avoir mis en place de nouvelles règles régissant la procédure que les opérateurs de services de télécommunications et les fournisseurs de services internet (ISP) sont tenus de suivre en cas de perte, de vol ou de violation des données électroniques à caractère personnel de leurs clients. Cette initiative fait suite aux informations recueillies à l'issue d'une audition publique organisée en...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
FINANCES
COUR DE JUSTICE DE L'UE
AFFAIRES & ENTREPRISES N° 67
SUPPLÉMENT HEBDOMADAIRE