login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10870

20 juin 2013
Sommaire Publication complète Par article 11 / 33
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) aide d'État
Taxe parafiscale française sur les paris hippiques en ligne

Bruxelles, 19/06/2013 (Agence Europe) - La Commission européenne a approuvé, mercredi 19 juin, un projet français de taxe parafiscale sur les paris hippiques en ligne pour financer les sociétés de courses hippiques. Les modifications apportées par les autorités françaises au projet après l'ouverture de l'enquête de la Commission garantissent une concurrence équitable entre les opérateurs de paris hippiques.

Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des paris hippiques en...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
CONSEIL EUROPÉEN
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
SOCIAL