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Bulletin Quotidien Europe N° 10862

8 juin 2013
Sommaire Publication complète Par article 13 / 33
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) sucre
Le Tribunal rejette le recours de Tate & Lyle

Bruxelles, 07/06/2013 (Agence Europe) - Par un arrêt rendu le 6 juin (aff.T-279: 11), le Tribunal de l'UE a rejeté, le 6 juin, le recours de l'importateur britannique de sucre de canne Tate & Lyle (T&L) visant à faire annuler la décision de la Commission européenne de mars 2011 de mettre sur le marché du sucre et de l'isoglucose (à la fois hors quota et d'importation) pour compenser un déficit de sucre sur le marché et rééquilibrer un marché perturbé par des prix trop...

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