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Bulletin Quotidien Europe N° 10854

29 mai 2013
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) tue
Le gel des fonds à l'égard des gendres de Ben Ali est levé

Bruxelles, 28/05/2013 (Agence Europe) - Le Tribunal de l'UE a annulé le 28 mai (arrêts T-187/11, T-188/11 et 200/11) le gel de fonds et de ressources économiques décidées par le Conseil en 2011 à l'encontre de MM. Trabelsi, Chiboub, Al Matri, gendres de l'ancien président tunisien Ben Ali et d'autres proches.

Il a constaté que, dans une première décision adoptée en janvier 2011 concernant des mesures restrictives contre certaines personnes, entités ou organismes au regard de la...

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