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Bulletin Quotidien Europe N° 10846

16 mai 2013
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai
Lancement du système VRD pour la Bulgarie et la Roumanie

Bruxelles, 15/05/2013 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a adopté, mardi 14 mai, deux décisions portant sur le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules (VRD) avec la Bulgarie et la Roumanie, indique un communiqué, les deux pays ayant rempli les critères requis en matière de protection des données. Les deux pays sont donc autorisés par ces décisions à recevoir et à transmettre des données à caractère personnel, ajoute le...

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