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Bulletin Quotidien Europe N° 10844

14 mai 2013
Sommaire Publication complète Par article 18 / 33
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) marchÉ intÉrieur
Nouvelles règles pour les bateaux

Bruxelles, 13/05/2013 (Agence Europe) - Les députés de la commission marché intérieur et consommateurs (IMCO) du Parlement européen ont trouvé, le 8 mai, un accord provisoire avec la présidence irlandaise de l'UE actualisant la législation européenne pour améliorer la sécurité et la performance environnementale des bateaux de plaisance et des véhicules nautiques à moteur.

La nouvelle directive vise également à supprimer les dénominations trompeuses de catégories de bateaux...

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