Bruxelles, 07/03/2013 (Agence Europe) - Dans un arrêt rendu le 7 mars, le Tribunal de l'UE a rejeté le recours de la Pologne contre la décision de la Commission européenne d'avril 2011 définissant des règles transitoires concernant l'allocation des quotas d'émission de gaz à effet de serre à titre gratuit à partir de 2013. Selon lui, cette décision ne traite pas de manière discriminatoire les installations industrielles qui utilisent du charbon comme combustible.
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