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Bulletin Quotidien Europe N° 10797

2 mars 2013
Sommaire Publication complète Par article 16 / 29
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transport
Indépendance ferroviaire, la Cour jette de l'huile sur le feu

Dublin, 01/03/2013 (Agence Europe) - La Cour de justice de l'UE a rejeté le recours introduit par la Commission à l'encontre des entreprises ferroviaires allemande, Deutsche Bahn Netz, et autrichienne, ÖBB-Infrastruktur, jeudi 28 février (EUROPE n° 10796). Elle confirme ainsi l'indépendance de ces deux gestionnaires d'infrastructures dans leur holding ferroviaire, une décision qui pourrait renforcer les antagonismes en matière de gouvernance ferroviaire à l'heure des négociations...

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