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Bulletin Quotidien Europe N° 10797

2 mars 2013
Sommaire Publication complète Par article 11 / 29
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transport
Les passagers des bus ont des droits dans l'UE depuis ce 1er mars

Dublin, 01/03/2013 (Agence Europe) - Les passagers des bus et autocars disposent de droits depuis le 1er mars. De la sorte, ce sont tous les passagers européens dans tous les modes de transport qui sont désormais couverts.

À cette date, le règlement 181/2011 est entré en vigueur et impose dorénavant aux sociétés de transport par autobus ou autocar et aux gestionnaires de gares routières plusieurs obligations vis-à-vis de leurs passagers. C'était déjà le cas dans le transport...

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