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Bulletin Quotidien Europe N° 10796

1er mars 2013
Sommaire Publication complète Par article 20 / 26
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai
Anvers, droit à la résidence pour les non Belges - la Commission vigilante

Bruxelles, 28/02/2013 (Agence Europe) - Alors que la municipalité d'Anvers a décidé, lundi 25 février, de faire payer une taxe de 250 euros à tout étranger souhaitant résider dans la ville, dont les ressortissants de l'UE, la Commission européenne a rappelé, ce 28 février, que le droit européen s'opposait à toute discrimination sur le fondement de la nationalité et qu'il convenait de voir si la loi belge respecte ce principe. La Commission rappelle aussi que la directive de 2004...

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