login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10785

14 février 2013
Sommaire Publication complète Par article 20 / 27
ÉCONOMIE - FINANCES / (ae) fiscalitÉ
Le projet de TTF appliquera le principe du pays d'émission

Bruxelles, 13/02/2013 (Agence Europe) - La taxe sur les transactions financières (TTF) proposée ce jeudi 14 février par la Commission européenne, qui sera instaurée à partir du 1er janvier 2014 par onze États membres (Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Estonie, France, Grèce, Italie, Portugal, Slovaquie et Slovénie) dans le cadre d'une coopération renforcée, appliquera bien le critère du pays d'émission du titre objet de la transaction, outre celui du pays de résidence de...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
ACTION EXTÉRIEURE
ÉCONOMIE - FINANCES
ÉDUCATION