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Bulletin Quotidien Europe N° 10778

5 février 2013
Sommaire Publication complète Par article 11 / 28
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) droits d'auteur
Lancement du « dialogue structuré » de la Commission

Bruxelles, 04/02/2013 (Agence Europe) - Conformément à ce qu'elle avait indiqué en décembre dernier dans une communication sur le sujet, la Commission européenne a lancé, lundi 4 février, son initiative « Des licences pour l'Europe » pilotée par les commissaires Barnier, Kroes et Vassiliou, indique un communiqué. Une initiative focalisée sur la modernisation des droits d'auteur à l'heure du tout numérique et sur le développement de l'accès aux contenus en ligne. Plusieurs...

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