Difficile mais indispensable. Le Conseil européen sera-t-il en mesure de définir en fin de semaine le cadre financier de l'UE pour la période 2014-2020 ? Les chefs d'État ou de gouvernement et leur président M. Van Rompuy s'efforcent de donner l'impression d'y croire. Pourtant, les obstacles sont impressionnants, aussi bien au sujet de la dotation globale que de la répartition des crédits entre les différents secteurs de dépenses. Après l'échec de la fin novembre de l'année dernière (commenté par cette rubrique dans le bulletin n° 10738), le seul élément d'optimisme réside dans le fait qu'un accord est indispensable: un échec, ou un renvoi sans un rendez-vous presqu'immédiat, aurait des conséquences incalculables.
Les chefs de gouvernement en sont conscients. Il faut donc espérer que les obstacles apparemment insurmontables soient en large partie des instruments de négociation et que chaque État membre soit conscient de ne pas pouvoir obtenir tout ce qu'il réclame. À noter que chacun dispose du droit de veto: l'unanimité est nécessaire, sans oublier la position du Parlement européen, qui n'a pas la faculté de modifier l'accord éventuel entre les États membres, mais qui peut le rejeter à la majorité.
Positions de départ. Revenons aux positions nationales de départ. Le président Van Rompuy indiquera, le 1er jour du Sommet, ses dernières propositions de compromis par rapport à la proposition de la Commission. De toute manière, l'enveloppe globale n'est pas si décisive qu'on le prétend parfois ; elle ne correspond qu'à un pourcentage minime des budgets nationaux et c'est la répartition qui compte, sans oublier que l'élimination des gaspillages et des abus couvrirait très largement les divergences sur la dotation globale dont on discute tellement. Ceci dit, il est aisément prévisible que les pays « contributeurs nets » resteront restrictifs, même au-delà de ce que va proposer M. Van Rompuy, alors que les pays bénéficiaires s'efforceront de sauvegarder autant que possible le projet de la Commission européenne.
Dans ce contexte général prévisible, il faut rappeler que:
la France s'oppose à ce que soit réduite la dotation de la politique agricole commune ;
le Royaume-Uni réclame le maintien du rabais que Mme Thatcher avait arraché en son temps ;
l'Italie, tout en étant contributeur net, est favorable au maintien de l'enveloppe globale à un niveau aussi élevé que possible, mais en tenant compte de sa situation spécifique.
Le tour de Mario Monti. Le Premier ministre italien (faisant fonction, en attendant les élections nationales) a rencontré MM. Van Rompuy et Barroso à Bruxelles, Mme Merkel à Berlin et M. Hollande à Paris, pour expliquer sa position. L'Italie (voir notre bulletin précédent) est le troisième contributeur net aux dépenses communes, après l'Allemagne et (de très peu) la France. M. Monti avait déjà exposé son point de vue à différentes occasions. À son avis, l'Italie paye beaucoup plus que ce qui serait justifié par son niveau de prospérité. Il estime que les dotations globales pour l'agriculture et la politique de cohésion ne doivent pas être réduites, mais que le système de rabais et de remboursements doit devenir plus équitable. Ses raisons, il les a d'ailleurs expliquées publiquement lors de tables rondes ou interviews, en estimant que la position de son pays doit être davantage équilibrée ; et il n'a pas exclu, si nécessaire, l'éventualité d'un vote contraire qui bloquerait tout. En exprimant toutefois sa confiance dans la possibilité que le débat permette, jeudi et vendredi, d'atteindre des points d'équilibre.
Le volet institutionnel. Il reste à ajouter que plusieurs forces politiques estiment que le Sommet de cette semaine devrait évoquer aussi la transformation institutionnelle de l'UE. Selon Valéry Giscard d'Estaing « personne ne peut imaginer que dans moins de trois ans on pourra désigner une Commission européenne de 28 membres, inondant l'Europe de réglementations, alors que le projet de Constitution, présenté il y a dix ans, ramenait ce chiffre à 15. De même, la désignation du président du Conseil européen devrait sortir de la clandestinité pour entrer dans la sphère démocratique ». Jean-Guy Giraud, président de l'Union des fédéralistes européens-France, a rappelé que le Traité de Lisbonne (art. 17, § 5) prévoit la réduction radicale du nombre des commissaires afin de « couper le lien entre les commissaires et leur pays d'origine », lien qui à son avis subsiste parfois, ainsi que l'aurait prouvé une divergence récente entre les commissaires Rehn et Tajani.
J'estime impossible et peut-être inopportun que le Sommet discute cette semaine des questions institutionnelles ; mais il est utile qu'elles ne soient pas oubliées.
(FR)