login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10760

10 janvier 2013
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) finances
Dérivés, délai additionnel pour contrôler les mesures d'exécution

Bruxelles, 09/01/2013 (Agence Europe) - Le Parlement européen et le Conseil de l'UE ont obtenu un délai supplémentaire d'un mois, c'est-à-dire jusqu'au mardi 19 février, pour l'analyse des neuf mesures d'exécution que la Commission européenne a proposées, fin décembre, en vue de mettre en œuvre le règlement 'EMIR' (648/2012) encadrant les marchés de produits financiers dérivés (EUROPE n° 10755). Ces normes d'exécution seront réputées adoptées si ni le PE, ni le Conseil,...

Sommaire

INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE