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Bulletin Quotidien Europe N° 10756

21 décembre 2012
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) numÉrique
Identification électronique, des avancées au Conseil

Bruxelles, 20/12/2012 (Agence Europe) - Le Conseil « Télécoms » a poursuivi, jeudi 20 décembre, ses discussions sur le projet de règlement concernant l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques en adoptant le rapport de progrès préparé par la Présidence chypriote. Une matière jugée prioritaire par les États membres, comme ils l'ont encore souligné au cours de la session, pour bénéficier d'un marché unique numérique...

Sommaire

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COUR DE JUSTICE DE L'UE