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Bulletin Quotidien Europe N° 10753

18 décembre 2012
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) fiscalitÉ
Faciliter le transfert transfrontalier de voitures

Bruxelles, 17/12/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté, vendredi 14 décembre, une communication qui clarifie les règles de l'Union européenne relatives à la fiscalité automobile et recommande des mesures pour consolider le marché unique dans ce domaine afin de réduire au minimum les problèmes rencontrés par les citoyens et les entreprises transférant des voitures entre les États membres et de supprimer les obstacles aux locations transfrontières.

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Sommaire

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