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Bulletin Quotidien Europe N° 10753

18 décembre 2012
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) fiscalitÉ
TVA, de nouvelles règles applicables au 1er janvier 2013

Bruxelles, 17/12/2012 (Agence Europe) - Simplifier la vie des entreprises dans toute l'Europe. Tel est l'objectif des nouvelles règles en matière de TVA qui prendront effet dans l'UE à compter du 1er janvier 2013. C'est ainsi que le même traitement sera réservé aux factures électroniques et aux factures papier, ce qui permettrait aux entreprises, selon la Commission, d'économiser jusqu'à 18 milliards d'euros par an grâce à la réduction des coûts administratifs. Par ailleurs, les...

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