Bruxelles, 19/11/2012 (Agence Europe) - L'Avocat général Cruz Villalón a proposé le 16 novembre à la Cour de justice de l'UE (conclusions dans l'affaire C-103/11 P Commission/Systran) d'annuler l'arrêt du Tribunal de 2010 (aff. T-19/07, EUROPE n° 10327 et n° 10280) condamnant la Commission européenne à verser une indemnité forfaitaire de 12 millions d'euros à la société française Systran (logiciels de traduction automatique) pour violation de ses droits de propriété...