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Bulletin Quotidien Europe N° 10726

9 novembre 2012
Sommaire Publication complète Par article 19 / 36
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) marchÉ intÉrieur
Avis unanimes sur deux directives produits

Bruxelles, 08/11/2012 (Agence Europe) - La commission du marché intérieur du PE (IMCO) a unanimement soutenu, le 6 novembre, deux directives décisives définissant les règles communes de l'UE pour la mise sur le marché des articles pyrotechniques et des instruments de mesure. Les députés ont appelé à réduire les formalités administratives pour les opérateurs économiques et à assurer une meilleure surveillance du marché de ces produits. Les députés ont aussi donné mandat à...

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