login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10707

11 octobre 2012
Sommaire Publication complète Par article 33 / 41
ÉCONOMIE - FINANCES / (ae) finances
Abus de marché, le PE pour des sanctions pénales

Bruxelles, le 10/10/2012 (Agence Europe) - Les acteurs financiers qui se rendent coupables d'abus de marché devraient bientôt encourir un minimum de cinq ans de prison pour les infractions les plus graves, estime la commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen qui a adopté, mardi 9 octobre à une très large majorité, le projet de rapport 'McCarthy' sur la révision de la directive (2003/6/CE) sur les abus de marché. Objectif: éviter le 'shopping...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
SOCIAL - ÉDUCATION
ÉCONOMIE - FINANCES
INSTITUTIONNEL