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Bulletin Quotidien Europe N° 10696

26 septembre 2012
Sommaire Publication complète Par article 24 / 36
INSTITUTIONNEL / (ae) budget
Mise à jour des prévisions ressources propres 2012

Bruxelles, 25/09/2012 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté, lundi 24 septembre, sa position sur le projet de budget rectificatif n° 4/2012 qui concerne surtout la révision des prévisions relatives aux ressources propres.

Sur la base de données économiques plus récentes, il a été décidé de réduire le financement au titre des droits de douane nets de 1,52 milliard d'euros et d'augmenter les prévisions relatives à l'assiette TVA non écrêtée de l'UE (+47...

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