Bruxelles, 22/08/2012 (Agence Europe) - La Commission européenne met les bouchées doubles pour présenter, mardi 11 septembre, sa proposition législative instaurant un mécanisme unique de supervision bancaire dans l'Eurozone. Conformément aux décisions du sommet de la zone euro de fin juin (EUROPE n°10645), ce mécanisme confiera la responsabilité ultime de la surveillance à la BCE tandis que les superviseurs des Dix-sept devraient également continuer à assurer au quotidien des tâches de contrôle. Début août, le commissaire chargé du Marché intérieur, Michel Barnier, a estimé que 6000 banques devraient être concernées, faisant comprendre que le nouveau mécanisme ne couvrirait pas seulement les institutions financières à caractère systémique (EUROPE n°10670).
Espérée pour fin 2012, cette union bancaire - avec le lancement de travaux sur la création d'un fonds européen de garantie des dépôts et d'un régime communautaire de restructuration bancaire - est la condition sine qua non pour permettre au Mécanisme européen de stabilité (MES), le futur fonds européen de sauvetage permanent doté de 500 milliards d'euros, d'intervenir directement dans le sauvetage d'un secteur bancaire en difficulté. Cette mesure, réclamée instamment par l'Espagne, devrait permettre de découpler crise bancaire et crise de la dette souveraine. En cas d'intervention directe du MES pour recapitaliser un secteur bancaire national, le pays de la zone euro concerné ne verrait pas sa dette publique augmenter et, partant, ne serait pas contraint à faire encore plus appel aux marchés financiers pour se refinancer. (MB)