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Bulletin Quotidien Europe N° 10635

16 juin 2012
Sommaire Publication complète Par article 19 / 29
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) syrie
Sanctions effectives sur les produits de luxe ou à double usage

Bruxelles, 15/06/2012 (Agence Europe) - Les sanctions interdisant l'exportation vers la Syrie d'articles de luxe et l'interdiction d'exporter - ou la nécessité d'obtenir une autorisation d'exportation préalable - des biens à « double usage », susceptibles d'être utilisés dans la répression, entreront en vigueur le 17 juin. Les modalités d'exécution de ces sanctions, décidées lors du Conseil Affaires étrangères du 23 avril pour punir la répression mais aussi le train de vie du...

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